Déclaration d'accessibilité
État de conformité
La Mairie de Mons-en-Laonnois s'engage à rendre son site internet accessible conformément à l'article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.
À ce jour, le site est en conformité partielle avec le référentiel général d'amélioration de l'accessibilité (RGAA 4.1). Un audit complet est en cours de réalisation.
Technologies utilisées
- HTML5
- CSS3
- JavaScript (Vanilla)
- Service Worker (PWA)
Environnements de test
Le site a été testé avec les configurations suivantes :
- Chrome 124 / Windows 11
- Safari iOS 17 / iPhone
- Firefox 125 / macOS
Contenus non accessibles
Contenus non conformes :
- Certaines images décoratives peuvent ne pas posséder d'alternative textuelle vide (
alt=""). - Les documents PDF disponibles au téléchargement ne sont pas entièrement accessibles.
- Certains formulaires peuvent présenter des lacunes dans la gestion des erreurs et l'association des labels.
Dérogations pour charge disproportionnée :
- Les archives PDF antérieures à 2020 ne feront pas l'objet d'une mise en conformité (coût disproportionné).
Retour d'information et contact
Si vous constatez un défaut d'accessibilité vous empêchant d'accéder à un contenu ou une fonctionnalité, merci de nous le signaler par email à mons.mairie@wanadoo.fr en précisant :
- La page concernée (URL)
- La nature du problème rencontré
- Votre navigateur et système d'exploitation
Nous nous engageons à vous répondre dans un délai de 5 jours ouvrés.
Voie de recours
En cas de réponse insatisfaisante, vous pouvez contacter le Défenseur des droits :
- Via le formulaire en ligne sur defenseurdesdroits.fr
- Par courrier postal : Défenseur des droits — Libre réponse 71120 — 75342 Paris CEDEX 07
Schéma pluriannuel de mise en accessibilité
La commune de Mons-en-Laonnois s'engage à améliorer progressivement l'accessibilité de son site selon un schéma pluriannuel :
- 2026 : audit initial, correction des violations critiques
- 2027 : conformité des formulaires, navigation clavier complète
- 2028 : accessibilité complète des documents PDF
Déclaration établie le : mai 2026. Mise à jour : mai 2026.