Politique de confidentialité
Responsable du traitement
Mairie de Mons-en-Laonnois — Place de la Mairie, 02000 Mons-en-Laonnois
Contact : mons.mairie@wanadoo.fr · 03 23 24 12 93
Données collectées
Ce site collecte uniquement les données suivantes, dans le cadre des formulaires en ligne :
| Formulaire | Données collectées | Finalité | Durée |
|---|---|---|---|
| Signalement citoyen | Lieu, description, nom (facultatif), email (facultatif) | Traitement du signalement par la mairie | 1 an |
| Contact / Demandes | Nom, email, objet, message | Réponse à la demande | 3 ans |
| Préférences accessibilité | Contraste, taille de police, FALC (stockage local) | Mémorisation des préférences | Indéfinie (localStorage) |
Base légale des traitements
Les traitements effectués reposent sur :
- L'exécution d'une mission d'intérêt public (Art. 6.1.e RGPD) pour les signalements et demandes.
- Le consentement de l'utilisateur pour les préférences d'accessibilité (stockées localement, jamais transmises).
Destinataires des données
Les données sont traitées uniquement par les agents habilités de la Mairie de Mons-en-Laonnois et par son prestataire technique INDXONE (hébergement et maintenance via Netlify). Elles ne sont jamais vendues ni cédées à des tiers.
Vos droits
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :
- Accès : consulter les données vous concernant.
- Rectification : corriger des données inexactes.
- Suppression : demander l'effacement de vos données.
- Opposition : vous opposer à un traitement.
- Portabilité : récupérer vos données dans un format structuré.
Pour exercer ces droits : mons.mairie@wanadoo.fr ou par courrier à l'adresse de la mairie, en joignant une copie d'un justificatif d'identité.
En cas de litige non résolu, vous pouvez saisir la CNIL : cnil.fr
Cookies et traceurs
Ce site n'utilise aucun cookie publicitaire ou de pistage. Les seules données conservées dans le navigateur (localStorage) sont les préférences d'accessibilité (contraste, taille de police, FALC) et l'état d'alertes déjà consultées. Ces données ne quittent jamais votre appareil.
Sécurité
Le site est hébergé sur Netlify avec connexion HTTPS obligatoire. Les formulaires transmis sont chiffrés en transit. Aucune donnée sensible n'est stockée côté client.
Dernière mise à jour : mai 2026 · Mentions légales